Dernière mise à jour : 3 Juillet 2025
Les termes ci-dessous auront la signification suivante :
Client : tout professionnel, consommateur ou non professionnel faisant l’acquisition d’un Service.
CGVU : présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Formation Professionnelle : formation en présentiel et/ou distanciel visant l’évolution professionnelle, relevant de l’article L6313-1 et suivants du Code du travail.
Prestataire : Mathieu BOUCHILLAOUN, entrepreneur individuel, sous le nom commercial NEOVNI, SIREN 537 444 606, domicilié au 21 rue François Barbin, 91540 Mennecy, France.
Services : prestations de conseil, accompagnement, formations et tout service proposé sur le site neovni.com.
Site : site internet accessible à l’adresse https://www.neovni.com et ses sous-domaines éventuels.
Les présentes CGVU s’appliquent à toute commande de Services passée auprès de NEOVNI.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGVU et les accepter sans réserve. Ces CGVU prévalent sur tout autre document.
NEOVNI se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication préalable des informations suivantes :
Identité et coordonnées du Prestataire.
Caractéristiques essentielles des Services.
Prix des Services.
Modalités de paiement et d’exécution.
Existence du droit de rétractation ou ses exceptions.
Durée de validité de l’offre.
Garanties légales.
Le Client formule sa demande via le formulaire de contact ou en rendez-vous direct. Un devis est transmis par NEOVNI. La validation écrite du devis vaut acceptation ferme.
La vente est réputée définitive après acceptation de la commande par NEOVNI et encaissement du paiement.
Toute commande validée est ferme et non annulable, sauf accord écrit de NEOVNI ou cas de force majeure.
Les prix sont exprimés en euros et non assujettis à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions spécifiques mentionnées sur le devis.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire.
Les Services sont fournis selon le planning convenu avec le Client.
NEOVNI se réserve le droit de reporter une prestation pour raison organisationnelle ou cas de force majeure, sans indemnisation mais avec reprogrammation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai ou personnalisées (formations sur mesure, accompagnement spécifique).
NEOVNI met en œuvre tous les moyens pour fournir des Services de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
De force majeure.
D’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.
D’utilisation inappropriée des conseils dispensés.
En tout état de cause, la responsabilité de NEOVNI est limitée au montant payé par le Client pour le Service concerné.
Les contenus, supports, formations et documents restent la propriété exclusive de NEOVNI. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord préalable écrit est interdite.
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur https://www.neovni.com.
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, après tentative de résolution amiable.
Pour toute question ou réclamation :
📍 21 rue François Barbin, 91540 Mennecy, France
(À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, hors cas d’exception précisés ci-dessus.)
Je soussigné(e) :
Nom : ………………………………………
Prénom : ……………………………………
Adresse : ……………………………………
Téléphone : …………………………………
Email : ………………………………………
Commandé le : ……………………………
Service : ……………………………………
Notifie par la présente ma rétractation du contrat relatif au Service ci-dessus.
Date et signature :
