Mentions légales

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Article 1 : Coordonnées

Le site internet https://www.neovni.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Dénomination : Mathieu BOUCHILLAOUN
Nom commercial : NEOVNI
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 537 444 606
SIRET : 537 444 606 00025
Code APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège social : 21 rue François Barbin, 91540 Mennecy, France
Date d’immatriculation au RNE : 19/09/2011
Adresse e-mail : contact@neovni.com

(ci-après « le Prestataire »)


Article 2 : Site internet

Le Prestataire est le directeur éditorial et le directeur de publication du Site.

Le Site est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : +33 970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr


Article 3 : Accessibilité

Le Site est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès, sans être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de son indisponibilité.


Article 4 : Politique des cookies

Le Prestataire peut utiliser des cookies permettant de traiter des statistiques, d’améliorer la navigation et d’optimiser l’expérience utilisateur.

Conformément à la législation européenne, un dispositif de collecte du consentement s’affiche lors de la première visite sur le Site. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies. En l’absence de réponse, le refus est considéré comme exprimé.

L’utilisateur peut modifier son consentement à tout moment via le centre de préférences cookies du Site.


Article 5 : Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site après leur mise en ligne.


Article 6 : Litiges

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l’utilisateur.


Article 7 : Collecte et traitement des données

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande, accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité :

  • Par courrier : NEOVNI, 21 rue François Barbin, 91540 Mennecy, France

  • Par mail : contact@neovni.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr


Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que l’utilisateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr.

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